Conseil municipal du 23 mars 2011 (DOB)

Débat d’Orientations Budgétaires- ÉTAMPES – 2011.

Intervention pour la liste Étampes Solidaire

Votre présentation générale du Budget 2011 d’Étampes nous révèle au moins une chose : c’est que vous n’avez pas de projet pour Étampes. Il n’y a rien de neuf dans votre document. La présentation si minimaliste que vous nous avez faite, ne fait qu’exploiter d’anciens projets et n’apporte rien en ambition à notre ville. Pire, sans en avoir l’air, il intervient plutôt à notre sens dans un cadre d’accompagnement de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et de généralisation de la rigueur et de l’austérité voulue par le gouvernement que vous soutenez à l’assemblée nationale.

En effet, avec la réforme des collectivités adoptée par le Parlement et dont nous commençons à ressentir tous les méfaits, c’est bien la capacité et l’autonomie des communes, départements et régions à mettre en œuvre des politiques publiques au service des habitants qui sont visées.

Pour la gauche à laquelle nous appartenons, nos finalités et ambitions politiques sont diamétralement opposées à la vision néolibérale que vous et vos amis en ont. La politique que nous voulons est axée sur la lutte contre les inégalités, toutes les discriminations et pour l’épanouissement de chacun. Tourné vers les besoins des populations et répondant au mieux à leurs aspirations.

C’est donc dans ce contexte marqué aussi par des luttes et résistances multiples, comme en témoigne ce soir la présence de salariés de l’ESAT Paul Besson, que

nous sommes, nous la gauche, appelés à relever, avec les habitants et les salariés, le défi pour défendre et développer notre service public.

 

Mais quelle est donc la réalité du déficit public ?

L’analyse des comptes publics par l’INSEE démontre que ce déficit public est le fait essentiellement de l’Etat et a été majoritairement généré par les multiples cadeaux fiscaux.

Entre 2000 et 2009, selon le rapport Carrez, le budget général de l’Etat a perdu

100 milliards d’€ : 2/3 sont dus aux baisses d’impôts, 1/3 aux transferts de ressources à la sécurité sociale en guise de compensation des allègements de charges sociales.

Cette somme de 100 milliards est à rapprocher du montant du déficit public : 149,7 milliards d’€ en 2009 et 92 milliards d’€ prévus en 2011.

Si le déficit public, qui représentait 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008, atteint près de 8 % en 2010, c’est sous l’effet du renflouement des banques, ne l’oublions pas, sans aucune contrepartie, et du plan de relance mis en place par le Président et dont l’effet sur la croissance et la situation sociale de notre pays reste à démontrer. Tout comme l’est d’ailleurs votre volet local du plan de relance.

L’objectif annoncé du gouvernement, vous le savez bien, est de ramener ce déficit à 6 % dès 2011 et à 3 % en 2013.

 

Pour parvenir à cet objectif, et outre la suppression de certaines niches fiscales, les projets de lois de finances 2011 et de programmation prévoient de très nombreuses coupes sombres dans les dépenses publiques. L’Etat construit son budget sur la base d’une croissance « zéro» en volume, c’est-à-dire, sur un maintien global de ses dépenses.

Les sommes allouées à la redistribution et au fonctionnement des services publics fondamentaux vont être particulièrement touchées, et concernent les domaines qui sont essentiels à la vie quotidienne de nos habitants, au progrès social ; il s’agit notamment des budgets de :

– Solidarité, insertion et égalité des chances : – 2,7 %

– Ecologie, développement et aménagement durables : – 6 %

– Ville et logement : – 2,5 %,

– Sport, jeunesse et vie associative : – 3,6 %,

– Politique du territoire : – 12,9 %

– Relations avec les collectivités locales : – 4,2 %

– etc

 

Quel est aujourd’hui le sort réservé aux collectivités locales ?

Les concours de l’Etat aux collectivités locales sont gelés en valeur de 2011 à 2014, soit à 50,4 milliards €. Ceci est d’autant plus inadmissible que le secteur local ne représente que 11 % de la dette publique, alors qu’il réalise 21 % des dépenses publiques totales et plus de 70 % des investissements publics civils.

Pour Etampes, ceci devrait se traduire par une réduction en valeur de notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ce que vous avouez du bout des lèvres à la page 17 de votre  cahier.

Quant à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et au Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), dont le montant pourrait être maintenu,  le gouvernement a d’ores et déjà fait part de ses intentions pour les prochaines années de faire porter l’effort de solidarité sur les communes entre elles. Et c’est déjà ce que vous avez commencé à mettre en œuvre, en instaurant avec vos amis, la mise en place d’une taxe additionnelle à la communauté de commune. En vous employant par exemple,  à faire adopter par d’autres communes la mise en place de la vidéosurveillance, dans le seul but d’en faire une compétence communautaire et d’en faire ainsi partager collectivement les frais de fonctionnement et d’entretien.

De même, est envisagé le principe d’indexer l’évolution des concours de l’Etat sur des critères de bonne gestion par l’instauration de bonus/malus. Sans doute le « bon père de famille que vous voulez paraître s’en félicitera t-il, mais gageons que la définition des critères sera calquée prioritairement sur une approche financière et non sur une analyse réelle des besoins et compositions des populations. Comment pourrions nous accepter une telle situation ?

Enfin, les compensations fiscales restant les variables sur lesquelles le gouvernement agit pour atteindre ses objectifs budgétaires, elles vont continuer de baisser en 2011.

Ajoutons deux nouvelles mesures :

– la part départementale de la taxe d’habitation et les parts départementales et régionales de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont transférées aux communes ou à leur groupement,

– la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est allouée aux départements.

Egalement, la TP, dont la réforme, présentée comme une mesure de simplification, vient en réalité complexifier le paysage fiscal pour les Français, bien au contraire, en la transférant sur la taxe additionnelle des communautés ou groupements, on fait supporter cet impôt sur les foyers et les commerces locaux.

Enfin, il convient de rappeler que face au gel des dotations, il nous faudra quand même supporter l’évolution de nos dépenses ; l’inflation sur les dépenses, « le panier du Maire », les fait mathématiquement progresser.

Vous pouvez bien afficher un gros 0% à la une d’Étampes Infos. Pour moi et mes collègues de gauche, 0% et des services en moins ou des impôts en plus à la CCESE, ça reste une augmentation. Vous ne nous aurez pas, Monsieur le maire avec votre bla bla.

Vous vous contredisez d’ailleurs dans votre présentation en vous vantant à la page 15 du recrutement de 59 agents entre 2007 et 2010. Mais pour combien de créations réelles de postes, Sans doute aucune ou presque. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard que vous parlez de maitrise des dépenses de personnel (page 13) en précisant page 37 que l’augmentation de la masse salariale reste limitée à 2,3 %. Mais alors que le nombre de poste n’augmente pas ou si peu, que la charge de travail, elle, devient de plus en plus importante pour les employés communaux. Est-ce que c’est ça le progrès en matière de service public ?

Et dans le même temps, les attentes des habitants sont toujours plus importantes,  le service public local est fortement sollicité dans tous ses domaines d’intervention (petite enfance, éducation et péri scolaire, maintien à domicile des personnes âgées, pratiques culturelles et sportives, cadre de vie de proximité, accompagnement social, accès aux soins, au logement, à l’emploi etc..) et il se trouve en difficulté pour y répondre, faute de moyens supplémentaires à y consacrer. Ce n’est surement pas, Monsieur le Maire, en endossant votre costume de chevalier blanc de la défense des services public, comme nous avons pu le voir récemment à l’hôpital d’Étampes ou à Georges Clémenceau, que vous nous ferez croire que vous vous désolidarisez de vos « camarades » de l’UMP.

Les  orientations que nous allons vous proposer ont été établies avec esprit de responsabilité sur l’usage des deniers publics et la préservation des grands équilibres financiers, mais aussi avec la ferme détermination de consolider la place du service public local, de traduire en actes nos valeurs de gauche et notre conception de faire d’Étampes une ville dynamique, humaine, solidaire, où chaque habitant a sa place et la parole.

 

Il faut des orientations politiques fortes pour fonder l’ensemble de nos projets et actions :

 

D’abord, la nécessité d’un développement urbain maîtrisé et durable :

Il s’agit de poursuivre l’aménagement de notre territoire tout en en préservant l’identité et les grands équilibres sociaux entre les différents quartiers. Il nous faut veiller en même temps à la construction d’une ville économiquement (attractivité des entreprises) socialement (renouvellement nécessaire des forces vives) dynamique et garante des enjeux environnementaux. Il s’agit pour cela de promouvoir :

a) le développement économique et les offres d’emplois sur le territoire de notre ville,

) un urbanisme qui soutienne le développement d’une économie de proximité, la sauvegarde des commerces, lieux de vie, vecteurs de lien social et créateurs d’emplois,

c) la valorisation du patrimoine paysager, de nos espaces verts, à commencer par les zones classées espaces naturels sensibles comme ceux que vous nous avez honteusement proposé de déclasser entre Brières et le Bois Bourdon pour les verser au service d’un aménagement industriel qui rapportera combien d’emplois réels aux Etampois ? Nous avons encore en tête les promesses faites lors de la suppression de plus de 400 emplois à Faurécia. Quel en est le bilan : 1 employé au centre commercial Leclerc (l’est-il encore ?) et 13 embauchés par la ville ! Mais de qui se moque t-on ? Le nombre de demandeurs d’emploi n’a jamais baissé dans notre ville.

d) le développement de transports laissant la part belle aux transports en commun, aux piétons et aux cyclistes, la lutte pour la réduction des gaz à effets de serre, pour une ville moins polluée, moins bruyante, plus agréable.

Pourrons-nous encore permettre aux catégories populaires et moyennes les plus affectées par la crise, de continuer à vivre et d’habiter à Etampes, et en même temps créer les conditions pour que leurs enfants le fassent à leur tour?

 A côté de la légitime aspiration à accéder à la propriété, il nous revient de garantir une offre de qualité en logement social.

 

Ensuite, une ville de la réussite pour tous.

De la petite enfance à la jeunesse, en passant par la culture et le sport, il nous faut un projet éducatif local pour guider l’ensemble de nos projets et nous devrons veiller à les faire vivre avec les jeunes, mais aussi les parents et la communauté éducative.

– Nous devons aller au devant des jeunes, favoriser l’accompagnement individuel et collectif pour permettre la réussite de chacun et renforcer la dimension citoyenne.

Nous ne pouvons pas répondre à la disparition des RASED et autres dispositifs de soutien par la création de pseudo inutile et dangereux Conseils des droits et devoirs des familles; d’accompagner la suppression de postes d’enseignants en jouant sur la carte scolaire. Nous en trouverions d’ailleurs très vite les limites.

Par la démocratie participative :

Chaque Etampois doit se sentir citoyen à part entière. Il doit pouvoir sentir la possibilité qui lui est offerte, entre autres par le service public local, de devenir acteur des affaires de la Cité. L’utilité sociale et la pertinence de nos actions en matière de gains de bien-être doivent être constamment confrontées aux attentes et aspirations collectives des Etampois. Nous nous devons d’être à leur écoute, ainsi qu’à celle des usagers de notre service public. Pour cela, il s’agit de les associer davantage encore dans la définition mais aussi dans la construction des réponses que nous apportons aux problèmes identifiés. Puissiez vous nous entendre un jour et cesser d’agir en ce domaine avec vos pratiques d’un autre âge.

Par le développement et l’évolution du service public local :

Nous voulons rappeler ici que la richesse du service public, c’est d’abord ses agents qui le font vivre au quotidien.

C’est pourquoi nous considérons comme primordial de répondre à l’exigence de formation, d’écoute et de constructions partagées. Force est de constater comme nous en avons parfois le témoignage, qu’il existe des agents en souffrance dans des services sous pression, des usagers qui s’interrogent et nous interpellent.

Le service public local apparaît, de plus en plus, pour beaucoup, comme le seul recours, la seule ressource pour les populations, d’autant plus que la précarité, le chômage, les difficultés d’accès au logement s’aggravent, que les libertés publiques, les droits fondamentaux sont malmenés.

L’objectif que nous devons atteindre est d’être pleinement en mesure de focaliser les forces du service public local sur les difficultés rencontrées.

 

Et enfin, un recours à la fiscalité maîtrisé et limité.

Un taux 0 comme ultime horizon ne peut apparaître comme un moyen d’équilibrer notre balance de fonctionnement, face à une chute conséquente des dotations d’Etat et d’une prévisible stagnation de  la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle, nous sommes en mesure, vous, comme nous de prévoir les limites de ce système.

Aussi, face à l’asphyxie financière que l’Etat nous impose, face aux attaques répétées du gouvernement contre la libre administration des élus locaux et des citoyens, nous proposons d’élaborer et de porter devant la population, les salariés et les acteurs économiques, un autre budget, un budget d’exigence, le vrai, le seul  budget capable de répondre aux besoins des Etampois.

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