Commissions de prépa du conseil municipal du 29 juin 2011

Réunion de la Commission des Finances qui aura lieu en Mairie d’Etampes:

Lundi 20 juin 2011 à 19 h 30  

Ordre du jour :

1. Compte de gestion du Receveur municipal -Ville, Assainissement. Eau potable exercice 2010
2. Budget Principal : compte administratif 2010
3. Budget Principal : affectation des résultats
4. Constitution d’une provision pour risque contentieux : Ouest Accro
5. Budget Principal : budget supplémentaire 2011
6. Budget Assainissernent : compte Administratif 2010
7. Budget Assainissement : affectation des résultats
8. Budget Assainissement : budget supplémentaire 2011
9. Budget Eau Potable : compte administratif 2010
10. Budget Eau Potable : affectation des résultats
11. Budget Eau Potable : budget supplémentaire 2011
12. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières : année 2010
13. Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France 2010 : Rapport d’utilisation
14. Sollicitation de I’aide communautaire année 2011
15. Emmaüs Habitat : Demande de garantie d’emprunt sans préfinancement révisable Livret A
16. Constitution d’un groupement de comnandes entre !a Commune d’Etampes et la
Comnunauté de Communes de I’Etampois Sud Essonne pour la réalisation d’un plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public, de la voirie, des espaces publics ainsi que des transports collectifs
17. Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune d’Etampes et la
Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne relatif au marché d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et intercommunaux – Autorisation de signature de la convention et élection des membres de la Commission d’Appel d’offres

18. Marché d’Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments – autorisation de signature de I’avenant n°6 avec la société DALKIA
19. Constitution d’un groupement de commandes entrel la Commune d’Etampes et la
Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne  : Voeux aux agents 2012
20. Acquisition de prestations de transport parascolaires – socioculturels sportifs et autres :
signature du marché
21. Travaux de création d’ouvrages d’assainissement : eaux usées chemin de la Ferté-Alais : Demande de subventions

22. Marché public de travaux: restructuration et extension Gymnase POIRIER signature
avenant n° 2 lot n°9 Plomberie – chauffage – ventilation
23. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale: rapport sur les actions de
développement social et urbain entreprises en 2010 et les moyens qui y sont affectés
24. Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 prorogé : projet social du Centre Social Saint-Michel
25. Conseil Local de Sécurilé et de Prévention de la Délinquance: Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance
26. Sollicitation du Conseil Régional d’Ile de France: Subvention de fonctionnement 2011 au titre du dispositif régional ( Animation Sociale des Quartiers)
27. Soutien financier au fonds local d’aides aux jeunes
28. Création d’un accueil périscolaire ( Ecole des Hauts Vallons )
29. Centre Social Jean Carmet: Demande de subventions dans le cadre du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité
30. Centre Social Jean Carmet : Approbation du nouveau projet social 2012-2014

31.  Départ en retraite de deux Directrices d’école : achat de présents
32. Dénomination du nouveau groupe scolaire situé aux Hauts Vallons
13. Subventions complémentaires
34. Transformation du Label Ville d’Art et d’Histoire de la Ville d’Etampes
35. Cession d’une maison située 44, rue Jean-Baptiste Eynard
36. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur des parcelles situées Chemin des Fossés Saint Pierre
37. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
38. Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : ouverture de la concertation pour I’opération d’aménagement de la zone Nord du Bois Bourdon
39. Dénomination de I’allée René Sutter
40. Dénomination de la place Victor SCHOELCHER
41. Signature de conventions entre la Société des Eaux de I’Essonne et la Commune d’Etampes relatives à la pose de récepteur de télé relève

42. Restructuation du Centre Commercial les Fleurettes: signature d’une convention de
cofinancement avec EPARECA
43. Autorisation de travaux  : 125, rue de la République
44. Autorisation de travaux : Avenue André Gautier Maison des syndicats
45. Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés
46. Point d’infomation : Plan canicule 2011
47. Modification du tableau des effectifs

 

47 points

 

La commission des finances est précédée de la commission « Développement durable… » qui a lieu le même jour à 18h et qui comprend déjà 17 points, donc à aborder en 1h30.

Sachant que nous avons à ce jour aucune pièce jointe, cela porte à croire que, comme d’habitude, les documents seront remis sur table le jour même.  Nous disposerons donc en moyenne de 5,29 minutes pour lire, poser d’éventuelles questions, faire nos observations pour chacun des points de l’ordre du jour de cette 1ère commission…

 

En admettant que nous tenions le même rythme lors de la commission suivante (5,29 x 47 = 248,63 minutes), la réunion devrait se terminer vers minuit et pourtant, nous n’aurons disposé que de 5 minutes pour lire, comprendre et échanger sur chacun des 47 dossiers qui nous serons présentés sur table…

Et la majorité municipale appelle cela un travail sérieux ! C’est du « Grand n’importe quoi », c’est se moquer du travail réalisé en amont par le personnel municipal qui prépare les dossiers, que de prétendre que les conseillers municipaux les maitrisent en moins de 6 minutes et sont à même d’émettre un avis sur ces différents points.

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