Autopsie d’une bavure financière.

Le choix de la parfaite transparence que nous avons fait sur notre site nous amène aujourd’hui à publier la lettre adressée par M Marlin à certains de nos élus. Outre les habituelles menaces de poursuites, nous y trouvons un certain nombre d’informations (ou présentées comme telles) trompeuses et même mensongères.

Voici donc le courrier et nos commentaires.

Autopsie d’une bavure financière :

il s’agit bien de crédits structurés, que l’on dit toxiques même s’ils n’ont pas de rapport direct avec la crise des « subprimes » aux Etats unis, ils en sont pourtant les « petits enfants ».  De tels emprunts ont été contractés principalement en 2008 et 2009, en plein dans la tranche (2006-2009) où se sont rependus ces crédits.

Il y a 4 emprunts de ce type (on pourrait même dire 5). Ce sont les quatre que nous retrouvons cités par le journal Libération. La palme revenant à l’emprunt dit « TIFIXIA USD » qui pourrait dépasser les 24% de surcoût soit le quart (environ) de la somme empruntée. La banque de contrepartie de cet emprunt est la « Bank of America ». Un modèle en la matière puisque cette banque, mouillée jusqu’au cou dans la crise et le scandale des subprimes a accepté en juin dernier de verser 8,5 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites de plusieurs investisseurs (2)

Lorsque M.Marlin dit que ces emprunts sont à taux fixe, il se trompe ou il ment. Si cela  est vrai pour l’instant, mais pour l’instant seulement, pour les emprunts structurés, cela ne le sera plus l’an prochain où un seul sera encore à taux fixe.

Au fait, qu’appelle-t-on un produit structuré ?

Les prêts structurés se définissent par opposition aux prêts classiques dont les intérêts sont calculés sur la base d’un taux fixe ou d’un index variable, par exemple l’Euribor(1). Un produit structuré est construit en plusieurs phases. Par exemple deux phases à taux fixe encadrent une phase à taux variable et la durée de ces phases à taux fixe peut être allongée en cours de vie du prêt.

A Etampes, nous sommes tout simplement encore dans la phase à taux fixe qui dure généralement de trois à quatre ans. C’est quand nous allons entrer dans la phase structurée, que cela va se gâter. Bien sûr, comme le prévoit ce type d’emprunt, nous pouvons allonger cette phase à taux fixe. Mais attention ! Avec les banques, rien est jamais gratuit et il faudra forcément payer cette phase sursitaire.

Pourquoi ont-ils été souscrits très largement par les collectivités ?

Ils permettent, soit d’obtenir une couverture contre un risque financier (hausse des taux) ou économique (sensibilité budgétaire au prix de l’énergie ou à l’inflation), moyennant le paiement éventuel d’une surcote ; soit d’obtenir une décote du taux payé par rapport à un prêt classique, moyennant l’acceptation d’un risque de dégradation des conditions financières en cas d’évolution défavorable des marchés.

C’est cette seconde motivation, la plus répandue durant des années, qu’il faut retenir pour Etampes.

Que sont les crédits toxiques et leurs dérivés « exotiques » ?

Les crédits ne sont pas créés « toxiques ». Ce qualificatif est utilisé depuis la crise pour les crédits qui comportent des éléments qui, du fait de la situation des marchés, sont susceptibles de dégrader très fortement les caractéristiques financières des prêts. Il s’agit, par exemple, des prêts indexés sur des matières premières, sur des devises étrangères, ou encore, sur l’inflation, etc.

Avec l’évolution des index auxquels ils sont rattachés, ils peuvent être beaucoup moins avantageux que prévus. Parmi les produits structurés commercialisés auprès des collectivités locales, une seule catégorie semble vraiment très dangereuse : les produits à effet « boule de neige » dont le taux d’intérêt est calculé de manière cumulative.

Quand ces produits financiers sont-ils arrivés sur le marché ?

Avec la décentralisation et leurs nouveaux pouvoirs, les collectivités locales ont cherché à réaménager à moindre coût les prêts à taux fixe élevé.

Et puis, il fallait aussi emprunter ! Emprunter pour pouvoir « réaliser », surtout en fin de mandat d’ailleurs pour mieux se faire réélire !

Dans cette démarche de réaménagement, les collectivités ont souvent eu recours à des cabinets de conseils financiers qui les « aident » dans leurs choix de produits en valorisant et comparant les politiques tarifaires des différentes banques mais parfois aussi en roulant des élus peu avertis, dans la farine pour mieux encaisser leur commission !

C’est bien connu, les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Tout comme les autres collectivités locales, les hôpitaux et les offices publics de l’habitat ont été amenés à gérer « activement » leur dette et à recourir aux prêts structurés pour diversifier cette dette.

Les offices publics HLM ou les hôpitaux peuvent donc être confrontés aux crédits toxiques. C’est la raison pour laquelle il nous faut être vigilants sur les garanties d’emprunt données aux bailleurs HLM sur Etampes car nous ne savons pas dans les dossiers qui nous sont remis en Conseil municipal, sur quel type de prêt nous accordons cette garantie.

 Tous touchés ??

C’est à craindre, en effet !! Beaucoup d ‘élus ont cédé au chant des sirènes financières, alléchés par la perspective d’emprunter plus pour réaliser plus, et être élu plus !!

C’est qu’on ne fait pas dans la modestie quand on est élu et surtout un grand élu.

Franck Marlin a joué le jeu du système, le jeu du capitalisme financier qui nous dévoile aujourd’hui ses turpitudes. Mais c’est hélas tous les contribuables étampois qui y perdront.

Un mot encore, du prêt de 4 200 000 € indexé sur euribor, dont le cas est différent.

Ce prêt est considéré comme un prêt « sans risque » indexé sur un taux de référence (euribor) du marché monétaire de la zone euro. Mais après avoir touché le plus bas depuis 4 ans, le 31 mars 2010, le taux Euribor, maturité 3 mois, est reparti à la hausse. Le retour de l’inflation et les tensions sur les marchés obligataires, liés notamment aux risques sur la dette des Etats, poussent les taux à la hausse. La dégradation hier des cotes de l’Italie et de l’Espagne, la menace qui plane sur la Belgique, ne sont pas propres à nous rassurer.

Ce que l’on désigne donc ainsi par absence de risque de crédit, n’est pas une quelconque absence de risque de taux, qui lui demeure bien présent.

Il s’agit ici d’indexation sur l’euribor, et non pas du taux sur lequel nous ne savons rien sauf qu’on nous dit qu’il est pour 2011 de 1,36%. En revanche, nous ne savons pas quelle  en est l’utilisation. La question, que nous avions posée en Conseil municipal est restée sans réponse à ce jour…

Pour demeurer constructifs et citoyens, proposons que les textes qui encadrent les collectivités territoriales interdisent les emprunts à risque pour toute entité locale, territoriale ou publique.

(1) L’Euribor est, avec l’Eonia l’un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Son nom est formé à partir de la contraction des mots anglais Euro interbank offered rate, soit en français : taux interbancaire offert en euro (Tibeur). Il fait partie des nombreux taux IBOR

L’Euribor 3 mois sert de base au deuxième plus grand marché de taux d’intérêt de la zone euro, où se traitent des maturités pouvant aller jusqu’à 50 ans, le marché des swaps..

Euribor est parfois traduit en français, par exemple dans certains contrats de prêts à taux indexés, par Tibeur.

Un commentaire sur “Autopsie d’une bavure financière.

  1. Qu’un député(maire) sensé voter et connaître la Loi et les procédures menace de poursuites des élus est consternant car il devrait savoir que c’est le Parquet qui engage des poursuites et non un particulier ou une collectivité. Ces derniers peuvent déposer plainte.
    Sur le fond, il faudrait un audit des finances de la ville !

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