Conseil municipal du mardi 4 decembre 2012 à 19h00

Ordre du Jour :

Approbation du Procès-verbal n° 31 de la séance du 26 septembre 2012

AFFAIRES GENERALES

1. Rapport d’activités CCESE

2. Rémunération des agents recenseurs : année 2013

FINANCES

3. Crédits Investissement exercice 2013

4. Budget annexe assainissement : décision modificative n° 1

5. Budget annexe eau potable : décision modificative n° 1

6. Avances sur subventions 2013 CCAS – COS – Caisse des écoles

7. Autorisation de programme : opérations de voirie – réhabilitation des rues de Gérofosse, Evezard et Baugin

8. Communauté de Communes de l’étampois Sud Essonne : Approbation du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges

MARCHES PUBLICS

9. Présentation du rapport annuel du  délégataire sur le service public d’assainissement pour l’exercice 2011

10. Présentation du rapport annuel du délégataire sur le service public d’eau potable pour l’exercice 2011

11. Présentation du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2011

11 bis : Travaux d’aménagement paysager et d’entretien des espaces verts de la Ville d’Etampes : signature du marché

12. Convention régionale de renouvellement urbain : Demande de subvention au titre des projets soutenus dans le cadre de la convention région de renouvellement urbain – création de voiries intitulées « voie diagonale » et « voie centrale »

13. Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Michel : signature d’un avenant

14. Subvention complémentaire au titre de l’année 2012

URBANISME/DEVELOPPEMENT DURABLE

15. Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : ouverture de la concertation pour l’opération d’aménagement de la Zone Nord Bois Bourdon

16. Désaffectation des locaux de la crèche familiale, rue du Pont Saint-Jean à Etampes

17. Cession de la Maison située 26 rue Jean Baptiste Eynard

18. Espaces naturels sensibles : modification du recensement de la  Commune d’Etampes

19. Espaces naturels sensibles : modification de la zone de préemption sur la commune d’Etampes

20. Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement : demandes de subventions pour des études complémentaires

RESSOURCES HUMAINES

21. Protection sociale complémentaire

 

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