Conseil Communautaire de 24 juin 2014

Point 1 : DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

 

Cette délibération permettra au bureau mis en place d’instaurer un peu plus d’opacité dans la gestion de la communauté de communes. Elle supprime systématiquement la consultation des conseillers communautaires pour tout ce qui concerne les ressources humaines. Vote contre.

 

Point 2 : SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L’HABITAT VOYAGEUR

 

Délibération portant sur l’adhésion de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix et de la Communauté de communes Seine Ecole. Vote Pour

 

Point 3 :

Modification du tableau des emplois – Filière animation

 

Création de 22 postes de vacataires à temps plein. Pour nous, ce n’est pas suffisant puisque ces postes sont pérennisés, il faut pérenniser les contrats de travail ! Vote abstention !

 

Point 4 :

DRAC : Demande de subventions et signature de la convention d’engagement année 2014.

 

La subvention de 29 000 € est globale  répartie selon les besoins exprimé par  la CCESE. Vote pour.

 

Point 5 : DEMANDE DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION « PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE SUD ESSONNE » AXE TOURISME

 

Borne tactile spécifique mise en place à la gare d’Etampes. Vote pour.

 

Point 6 : ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES SPECTAVLES ET CONFERENCES : CREATION D’UNE CARTE DE FIDELITE

 

Demande de correction de la  délibération : la société s’appelle « Terre des Mondes » et non « Terre des Hommes ». Le vice-président en charge de la culture à la communauté de commune confirme, suite à notre question, qu’il est envisagé de mettre en place des spectacles décentralisés. Vote pour.

 

 

Point 7 : 82ème salon d’Art de la Société Artistique d’Etampes – Jury et Prix d’Art.

 

Vote Pour

 

 

Point 8 :

Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance.

 

Nous demandons la suppression du délai de carence en cas de certificat médical du médecin traitant. Refus de la majorité  des présents et du bureau de la communauté de communes ! Vote contre.

 

Point 9 :

Marché APHR pour l’accueil en crèche des enfants du personnel des Hopitaux Universitaires La Pitié Salpétrière –  Charles Foix.

 

Le principe de la délibération  est d’acter le financement de la place en crèche par l’APHP pour le personnel de la Pitié Salpêtrière. Vote Pour.

 

Point 10 :

Signature de l’avenant n°1 à la Convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014.

 

Vote Pour.

 

Point 11 :

Création d’un 2ème relais assistants maternels itinérant.

 

Vote Pour.

 

Point 12 :

L’étude dirigée et la réforme des rythmes scolaires

 

Il sera effectivement nécessaire d’adapter les horaires aux dispositifs proposés dans les communes. On sait déjà que dans les communes qui n’ont rien proposé, les journées de classes se termineront à 16h00. Vote pour.

 

Point 13 :

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – Détermination de la prise en charge par la CCESE.

 

La prise en charge proposée par la CCESE ne garantit pas l’équité entre l’ensemble des communes. Afin de rétablir un peu de proportionnalité en fonction du potentiel fiscal (capacité de contribution), une autre répartition des 85570 € est à faire. Quel que soit le revenu moyen des citoyens, le taux de subvention est fixe à 51% par le bureau de la communauté de commune. Il est normal de contribuer selon ses moyens et donc d’adapter le taux de subvention !

Les maires des petites communes acceptant pas la mise en place d’un nouveau mode de calcul plus solidaire, nous choisissons de ne pas prendre part au vote et de ne pas bloquer cette délibération en laissant les maires assumer le principe de faire payer cette taxe par les citoyens ayant le moins de moyen.

Point 14 :

Constitution de la commission intercommunale des impôts directs.

 

Opacité sur le mode de désignation des membres de cette liste. Diversité sociale qui n’est pas assurée par la liste proposée. Vote Abstention.

 

 

Point 15 :

Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Détermination du nombre de membres

 

Abstention : 1 représentant et son suppléant pour Etampes comme pour Blandy…

 

Point 16 : Indemnité de Conseil au comptable du Trésor.

 

Abstention : Cette indemnité est cumulative avec toutes les délibérations dans les communes de la CCESE. Impossible d’avoir une visibilité globale du montant total de ses indemnités

 

Point 17 : MARCHE PUBLIC – ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS

 

Cette délibération est une délégation de service public. Le privé restera toujours plus onéreux que la gestion publique puisque l’utilisateur final aura à payer la TVA à 20%. Vote contre.

 

Point 18 : GROUPEMENT DE COMMANDE ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ETAMPOIS SUD-ESSONNE DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS.

 

A partir du moment où l’adhésion n’est pas obligatoire. Vote Pour.

 

Point 19 :  GROUPEMENT DE COMMANDE ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ETAMPOIS SUD-ESSONNE DANS LE CADRE DE L’acquisition de materiel informatique

 

A partir du moment où l’adhésion n’est pas obligatoire. Vote Pour.

 

Point 20 : OPERATION D’AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD BOIS BOURDON

 

Ce point permet de transférer la participation de l’aménageur à la CCESE. Cependant, résolument opposés à la conduite de ce projet et à l’aménagement urbain qui en découle nous nous abstenons. Vote Abstention.

 

Point 21 :

Déclaration d’Intérêt Général concernant le programme pluriannuel d’entretien 2014-2018 du Syndicat Mixte pour l’aménagement et l’entretien  de la rivière La Juine et de ses affluents (SIARJA).

 

Déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel d’entretien 2014-2018. Vote Pour

 

Point 22 : Service public d’assainissement non collectif.

Dans la mesure où les particuliers bénéficieront d’une tarification préférentielle pour effectuer les travaux de mise en conformité de leur installation. Vote Pour.

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