Conseil communautaire du 30 avril 2014

Point n°1 : Création des commissions communautaires et désignation des membres.

Vote contre pour le nombre de représentants qui empêche l’opposition d’Etampes de figurer dans ce groupe de préparation. Deuxième point, vote pour, laisser la possibilité à des conseillers municipaux d’être membre de la commission, troisième point : vote contre, puisque nous ne partageons pas la politique de la majorité municipale!

Point n°2 : Création de la commission de Délégations de services publics et désignation des membres.

Bulletin secret. Mathieu HILLAIRE élu à la commission.

Point n°3 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au SEDRE.

Pour tous les votes ne portant pas sur la gestion communautaire nous nous abstiendrons. Election des représentants de la CCESE pour siéger au SEDRE. Abstention

Point n°4 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au SICTOM d’AUNEAU.

Pour tous les votes ne portant pas sur la gestion communautaire nous nous abstiendrons.  Elections des représentants de la CCESE pour sieger au SICTOM d’AUNEAU. Abstention

Point n°5 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au SICTOM de l’HUREPOIX.

Pour tous les votes ne portant pas sur la gestion communautaire nous nous abstiendrons. Elections des représentants de la CCESE pour siéger au SICTOM du HUREPOIX. Abstention

Point n°6 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au SIROM. Pour tous les votes ne portant pas sur la gestion communautaire nous nous abstiendrons. Elections des représentants de la CCESE pour siéger au SIROM. Abstention

Point n°7 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au SITOMAP.Pour tous les votes ne portant pas sur la gestion communautaire nous nous abstiendrons. Elections des représentants de la CCESE pour siégera au SITOMAP. Abstention

Point n°8 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au SIREDOM.

Vote à bulletin secret sur le vote des représentants d’ETAMPES au SIREDOM. Vote Mathieu HILLAIRE.

Point n°9 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au SIARJA.

Election des représentants de la CCESE pour siéger au syndicat. Pas de ligne politique et de débat sur ce que vont porter les représentants de la CCESE dans ce syndicat qui met en œuvre des actions de préservation de l’environnement. Abstention.

Point n°10 : Election des représentants de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne devant siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gatinais Français.

A l’identique du point précédent, pas de débat et d’exposé des candidats permettant d’avoir une visibilité sur les idées qu’ils vont défendre dans ce syndicat. Abstention.

Point n°11 : Désignation d’un représentant de la CCESE pour siéger au Conseil d’Administration  et à l’Assemblée Générale d’Essonne Aménagement.

 Représentant de la CCESE pour siéger au conseil d’administration et à l’AG d’Essonne Aménagement. Principe de fonctionnement du jeton de présence et de sa rémunération. Vote à bulletin secret ! Vote contre.

Point n°12 : Election des représentants de la CCESE pour siéger au comité syndical mixte d’études d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs (BPAL) d’Etampes.

Election de trois membres pour le comité syndical mixte d’études d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs d’Etampes. Vote à bulletin secret ! Vote Mathieu HILLAIRE.

Point n°13 : Désignation par la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne de ses représentants devant siéger au sein du conseil de surveillance de l’EPS Barthelémy Durand d’Etampes.

Représentant de la CCESE au conseil de surveillance EPS Barthelemy Durand. Vote à Bulletin secret ! Vote Mathieu HILLAIRE.

Point n°14 : Désignation des représentants de la CCESE pour siéger à la commission du maintien du fond de solidarité logement en Essonne FSL 91.

 Représentant de la CCESE à la commission du maintien du FSL91. Vote à Bulletin secret ! Vote Mathieu HILLAIRE.

Point n°15 : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Habitat Voyageur (SYMGHAV) – Aire d’accueil des Gens du voyage –désignation des représentants.

Représentant de la CCESE au syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur. Vote à Bulletin secret ! Vote Mathieu HILLAIRE.

Point n°16 : Composition du Comité Technique Paritaire.

Fixation de la composition du comité technique. Vote pour.

Point n°17 : Modification du tableau des emplois.

Vote Pour.

Point n°18 : Régime indemnitaire du cadre d’emplois des techniciens Paramédicaux Territoriaux.

Vote pour.

Point n°19 : Prime de fonctions et de résultats.

Point étonnant qui permet au DGS de la CCESE de prétendre à une prime de plus de 25000€ quand 50% des Français gagnent moins de 1500€/mensuel. Cette prime est sans contrôle et sans critère factuel permettant de justifier son montant et son attribution. De plus, elle instaure une distorsion de traitement entre les différentes catégories d’agent. Vote contre !

Point n°20 : Formation des élus locaux.

Vote pour.

Point n°21 : Compte de gestion du receveur – Budget principal – Budget SPANC

Où est le document de synthèse ?  Pas  de document disponible. Abstention.

Point n°22 : Compte administratif Budget principal année 2013.

Vote contre.

Point n°23 : Compte administratif  Budget SPANC année 2013.

Vote contre.

Point n°24 : Budget Principal – Affectation du résultat 2013.

Vote contre.

Point n°25 : Budget Annexe SPAC – Affectation du résultat 2013

Vote contre.

Point n°26 : Bilan des acquisitions et des cessions 2013.

Prendre acte.

Point n°27 : Détermination  des taux de Taxe d’habitation, Taxe que le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti.

Vote contre.

Point n°28 : Vote du Taux de la Taxe des ordures ménagères par zone – année 2014

Taxe des ordures ménagères : vote contre.

Point n°29 : taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative – Fixation des tarifs de la part variable – périmètre SICTOM d’Auneau : commune d’Angerville

Vote Abstention.

Point n°30 : Détermination du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Vote Contre.

Point n°31 : Budget Principal – Budget primitif 2014

Vote contre

Point n°32 : Budget Annexe service public d’assainissement non collectif – SPANC:

Vote contre

Point n°33 : Budget Annexe Aménagement, création, achat, vente, et location de locaux d’activités – 2014

Vote contre

Point n° 34 : Conventions d’objectifs et de financement d’équipements accueil du jeune enfant à gestion intercommunale de communes de l’Etampois Sud Essonne

Vote pour

 

Point n°35 : Convention entre CCESE et la crèche parentale associative «  les petites Cigognes »

Vote pour

Point n°36 : Convention entre CCESE et les associations : «  les P’tits bidous et P’tits loups »

Vote pour

Point n°37 : Demande de subvention à la MSA et à la CAF dans le cadre de l’organisationdu 5eme forum « petite enfance »

Vote pour

Point n°38 : Barème des participations familiales des établissements d’accueil du jeune enfant.

Vote pour

Point n°39 : Convention de partenariat avec l’association « farine de froment »

Vote pour                  

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