Conseil municipal du 11 avril 2014

Point n°1 : Délégation de pouvoir de certaines attributions du Conseil municipal au Maire. Une délibération portant sur 24 délégations allant de la gestion des produits financiers (Emprunts Toxiques) à une simple délégation sur le règlement des sinistres assuranciels. Nous votons contre en prenant en compte le bilan des mandats de la droite concernant la dette de la ville d’Etampes. Nous ne pouvons autoriser le maire à souscrire sans consultation du conseil municipal des emprunts dont le montant peut atteindre 4 000 000€ ! La gestion de l’endettement ne peut être le fait du prince !

 

Point n°2 : Fixation du nombre de représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Délibération définissant le nombre de conseillers municipaux au CCAS. Vote Pour.

 

Point n°3 : Election des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’administration du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

La délibération ne permet d’appliquer le principe de représentation proportionnelle. Elle attribue 88% de la représentation au CCAS à la liste de la Majorité alors que celle-ci ne représente que 72 %. La manœuvre permet d’éliminer un élu n’appartenant pas à la majorité. Vote contre.

 

Point n°4 : Fixation du nombre de représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil  d’administration de la Caisse des écoles.

Neuf représentants à la caisse des écoles. Vote pour.

 

Point n°5 : Election des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’administration du Conseil d’administration de la Caisse des écoles.

Délibération portant sur le vote pour les 9 délégués de la caisse des écoles. Scrutin de liste, pas de représentant d’Etampes Solidaire.

 

Point n°6 : Elections des délégués auprès des différents établissements et organismes. Election des délégués auprès des différents établissements et organismes. Nous avons demandé le vote à bulletin secret pour l’ensemble des votes. Cela permet à l’ensemble des conseillers municipaux de voter sans pression extérieure de l’oligarchie politique locale. Mais pour la droite, la liberté de vote était limitée à glisser un bulletin pré-imprimé dans l’urne. Un frondeur a tout de même eu le courage de voter blanc…. Nous avons présenté un candidat à chaque élection des délégués. Aucun délégué pour l’opposition, la démocratie est bien mal en point !

Point n°7 : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Etampes.

Election des délégués au SIARE. Scrutin majoritaire. Scrutin majoritaire. Aucun délégué de l’opposition.

 

Point n°8 : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Transport Sud Essonne.

Election des délégués du syndicat intercommunal de transport Sud Essonne. Scrutin majoritaire. Aucun délégué de l’opposition.

 

Point n°9 : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de l’Energie de l’Etampois.

Election des délégués du syndicat intercommunal de l’énergie de l’Etampois. Scrutin majoritaire. Aucun délégué de l’opposition.

 

Point n°10 : Opération d’aménagement de la RD207 : Acquisition d’une parcelle cadastrée AD n°3.

 Achat de 91 m2 aux Consorts Vincent. Cette délibération fait référence à un avis des domaines, d’estimation du terrain, qui n’est pas annexé à la délibération. Nous avons demandé que chaque avis des domaines soit disponible dans chaque délibératione si celle-ci y fait référence. Refus de l’UMP. Abstention.

 

Point n°11 : Opération d’aménagement de la RD207 : Acquisition d’une parcelle cadastrée AD n°4.

 Achat de 422 m2 à Madame et Monsieur BEQUIGNON. L’avis des domaines n’est pas annexé à la délibération. Le terrain est 36% plus cher que le terrain de la délibération 10. Nous avons demandé que chaque avis des domaines soit disponible dans chaque délibération si celle-ci y fait référence. Refus de l’UMP. Abstention.

 

Point n°12 : Opération d’aménagement de la Zone du Bois Bourdon : Déclassement d’un chemin rural n°50.

Lien avec point 10 et 11, pas de communication de l’avis des domaines. Vote de la cession d’un terrain sans avoir connaissance du tarif de cession. L’aménageur est déjà connu sans délibération antérieure sur le choix de l’aménageur au conseil municipal. Vote contre.

 

Point n°13 : Rétrocession d’une partie de la parcelle cadastrée ZK 287.

Nous défendons la laïcité et l’étendons de fait aux associations cultuelles. Cette délibération est la porte ouverte au communautarisme en constituant une subvention à une association cultuelle par la cession d’un terrain pour 0€. Cela démontre une nouvelle fois la mauvaise gestion du patrimoine communal avec cette majorité qui découvre après 20 ans d’exercice du pouvoir local qu’elle est propriétaire du terrain jouxtant la Chapelle Saint Jean Baptiste. Vote contre.

Point n°14 : Nouvelle dénomination du lycée professionnel Louis Blériot.

Etampes Solidaire demande de maintenir le choix de la communauté scolaire du lycée Louis Blériot qui s’est prononcé démocratiquement pour le choix de la nouvelle dénomination Nelson Mandela après une consultation qui s’est tenue sur l’établissement. La majorité UMP pratique l’exercice démocratique à l’exemple de ses modèles politiques (Sarkozy, Copé…). Cette délibération entérine l’exercice anti-démocratique qui consiste à faire voter le peuple pour qu’un conseil des sages aille à l’inverse du choix populaire. Le conseil municipal ne peut s’assoir sur l’expression démocratique de la jeunesse Etampoise et du Sud Essonne car cela enverrait une nouvelle fois un signal négatif à notre jeunesse sur l’utilité de la démocratie et son efficacité. Nous nous opposons aux choix de cette majorité de droite qui bafoue une deuxième fois la jeunesse après avoir voté contre la nouvelle dénomination de Nelson Mandela au conseil d’administration du Lycée Louis Blériot.

 

Point n°15 : Point annulé !

 

Point n°16 : Demande d’intégration au nouveau Dispositif d’investissement locatif intermédiaire- demande d’agrément.

Le dispositif Duflot, dispositif de défiscalisation, permettant au plus riche de  payer moins d’impôt et d’accumuler du capital par l’intermédiaire d’une rente tirée d’un patrimoine immobilier. 70 % des ménages Etampois sont éligibles au logement social et non au logement intermédiaire. Le dispositif Duflot cible le logement intermédiaire qui par définition correspond à des logements qui ne répondent pas aux besoins des Etampois ! Vote contre.

Point n°17 : Autorisation au profit du SIREDOM d’occuper le domaine public Etampois pour la gestion des points d’apport volontaire de verre. Vote Pour.

Point n°18 : Emplois de deux collaborateurs au cabinet du maire. Abstention.

Point n°19 : Régime indemnitaire des élus locaux.

Répartition des indemnités des élus, 17 élus sur 31 disposent d’une indemnité sans aucun contrôle de l’activité effective. Etrange conception de l’indemnisation des élus qui consiste à une distribution  de la totalité de l’enveloppe disponible à une minorité de conseillers municipaux. Dans la majorité UMP, certains sont donc méritants d’autres non. Cette répartition exclue bien évidemment l’opposition mais favorise aussi la professionnalisation de la vie politique. La législation permet à chaque conseiller municipal occupant un emploi salarié d’avoir 31 heures par trimestre de mise en disponibilité. Mais ces heures sont donc non rémunérées ce qui sous-entends une perte sèche de salaire pour ceux qui veulent assister aux commissions, organisant la vie démocratique de la cité, qui se déroulent en plein milieu de l’après-midi. Pour nous, chaque conseiller doit avoir une indemnité pour permettre l’exercice réel de la démocratie par des salariés occupant un emploi. Vote contre !

Point n°20 : Frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services.

Etrange conception de l’indemnisation forfaitairement un élu dans contrôle des dépenses. Pour l’UMP, les efforts ce n’est pas pour les élus !  Frais de représentation du maire versés forfaitairement sans présentation de justificatif de dépense. Vote contre !

 

Point n°21 : Formation des élus locaux. Vote pour.

 

Point n°22 : Modification du tableau des emplois. Vote pour.

 

Point n°23 : Rémunération des animateurs en accueil de loisirs dans les maisons de quartiers.

Aucune vision disponible pour les élus d’opposition de gauche de voir l’impact de cette modification sur la rémunération des animateurs du centre de Loisirs dans les maisons de quartier. A défaut de rémunération au forfait, celle-ci semble passer au temps de présence effectif en plus de l’aspect précaire des emplois. Vote contre.

 

Point n°24 : Désignation du représentant de la collectivité au conseil de discipline de recours. Vote pour.

 

Point n°25 : Regroupement des collèges électoraux (Ville d’Etampes, Centre communal d’action sociale, Caisse des écoles pour les élections aux organismes paritaires). Vote pour.

 

Point n°26 : Fixation de la composition du comité technique. Vote Pour.

 

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