Conseil municipal du 25 juin 2014

Point 1 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

La commission communale des impôts directs permet de réviser les valeurs locatives des habitations  suite à travaux de rénovation ou d’embellissement. Cette commission met en place les « habitations types » permettant de classer par la suite la typologie de l’habitat : luxe grand luxe….  Nous nous étonnons de voir qu’il n’y ait pas eu d’échange avec les conseillers de siégeant au conseil pour qu’ils proposent des noms. Cette liste s’est construite dans le plus grand secret pour permettre de placer majoritairement des conseillers ou ami(e)s de la majorité en place. Comment ont été choisies les personnes désignées ? Nous remarquons dans les titulaires 4 élus de la majorité municipale (+1 de l’ancienne mandature) et les mêmes nombres pour les suppléants… Pourquoi les élus de l’opposition n’ont-ils pas été sollicités alors qu’ils remplissent également les conditions requises ou même pour établir cette liste ?

 

 

Point 2 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES  (CLECT).

 

 

Nous avons proposé de faire une liste commune avec François Jousset. Cette commission permettant d’estimer et valider les transferts de compétence entre la CCESE et la ville. Par exemple, si la ville d’étampes mutualise un service avec la CCESE, celle-ci reverse une somme correspondante à l’accroissement de travail. Elle est gérée au niveau de la la communauté de communes.

 

Point 3 : Demande d’aide communautaire à la CCESE au titre de l’année 2014.

 

Pour puisqu’il  s’agit des voies d’accès menant à un rond-point vers  Brières Les Scellés.

Point 4 : Indemnité de Conseil au comptable du Trésor.

 

Contre : Cette indemnité est une indemnité  au comptable du trésor pour des conseils donnés à titre privé  et venant en plus de la rémunération contractuelle. Cette délibération ne permet pas d’estimer le montant que nous attribuons, ni l’ampleur des interventions et conseil du comptable du trésor pour notre collectivité. Nous voterons contre pour manque de transparence  et pour l’aspect cumulatif des indemnités versées à la CCESE.

 

Point 5 : INSTITUTION DE LA TAXE D’HABITATION  SUR LES LOGEMENTS VACANTS.

 

Cette action vient bien tardivement et sous la pression électorale. C’est un moyen législatif de permettre le retour à la location des biens de locaux d’habitations. Cependant, cela ne s’applique pas aux logements insalubres qui ne seront toujours pas rénovés et remis sur le marché. La réponse apportée en conseil municipal : « vous savez ça coute cher… ».  C’est vrai, il vaut mieux avoir des SDF et des mal-logés…. Nous avons tout de même voté pour.

 

Point 6 : TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – MODALITES D’APPLICATION ET TARIFICATION

 

Etampes Solidaire est pour la suppression des publicités en zone urbaine et sur les entrées de ville. La publicité, bras armé du capitalisme et de la société de consommation, n’améliore  pas la qualité de vie et le quotidien de la population. Le plus souvent, elle entraine des frustrations pour les moins aisés d’entre nous qui ne peuvent pas avoir accès à la marchandise ou service mis en avant. La publicité ne permet pas non plus de favoriser le commerce de centre-ville  puisqu’elle ne permet pas d’augmenter les revenus des habitants mais au contraire constitue une taxe sur chaque produit vendu. Vote contre.

 

Point 7 : ADAPTATION DE LA TARIFICATION DES INSERTIONS PUBLICITAIRES SUR LES DIFFERENTES PUBLICATIONS MUNICIPALES

 

Le journal municipal doit appartenir exclusivement aux Etampois et Etampoises qui le financent. Etampes Solidaire est pour le financement à 100% par la collectivité du journal municipal. Un vrai travail journalistique suffit à faire une très bonne publicité à un commerce local de qualité. De plus la publicité est de toute façon payée par le consommateur final puisqu’elle constitue une charge pour les entreprises payées par le consommateur quelque soit son niveau de revenu. Vote contre.

 

 

Point 8 : Fourniture et livraison de produits surgelés.

Aucune garantie  dans le cahier des charges que les produits soient issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement voire « bio ». Pas de niveau défini de qualité des produits.

Vote contre.

 

Point 9 : GROUPEMENT DE COMMANDE ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ETAMPOIS SUD-ESSONNE DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS.

 

Groupement de commande facultatif. Vote Pour.

 

Point 10 : GROUPEMENT DE COMMANDE ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ETAMPOIS SUD-ESSONNE DANS LE CADRE DE L’acquisition de materiel informatique

 

Groupement de commande facultatif. Vote Pour.

 

Point 11 :

Réponse à appel à projets du Conseil Général 2014 – Bon Plan Vacances.

 

Vote Pour.

 

 

 

Point 12 :

Sollicitation du Conseil Régional et du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) – Réponse à appel à Projets Evênements Régionaux 2014.

 

Vote Pour.

 

Point 13 :

Demande de subventions dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

 

Sans oublier que la 1ère des choses à faire est de soutenir l’école publique sur l’ensemble du territoir nationale. Vote pour.

 

Point 14 :

Pôle de développement culturel des quartiers – Demande de subvention dans le cadre des 50 ans du quartier des vents.

 

Vote pour.

 

 

Point 15 :

Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit d’une association sportive.

 

Vote pour.

 

Point 16 :

Transfert du Lycée Louis Blériot.

 

Pour : question : quels sont les projets d’utilisation de cette parcelle et des bâtiments ainsi récupérés ?

 

Point 17 : Opération d’aménagement du secteur nord bois bourdon.

 

Contre : Un mode de fonctionnement identique a amené la ville d’Etampes à pallier les défaillances d’entretien des ilots A B C du lotissement des Hauts vallons. La municipalité n’apprend absolument pas de ses erreurs en introduisant un article qui la laisse bien démunie face à l’inaction d’un promoteur privé. La convention de rétrocession va pourtant permettre au promoteur d’en faire un argument de vente des lots à vendre et tirera un profit financier de cette situation. Une fois de plus, c’est de l’incompétence ! Vote contre.

 

Point 18 :

Opération d’aménagement du Secteur Nord Bois Bourdon – Convention de Projet Urbain Partenarial.

 

NPPV puisque l’aménagement urbain prévu ne nous convient pas…

 

 

Point 19 : Opération d’aménagement du Secteur Nord Bois Bourdon – Projet Urbain Partenarial (PUP). Reversement de la participation perçue par la Ville d’Etampes pour le compte de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne.

 

NPPV.

 

Point 20 :

Acquisition de la Parcelle cadastrée section AH 191.

 

Vote pour.

 

Point 21 :

Modification du Régime des Travaux de Ravalement.

 

Vote pour.

 

Point 22 :

Autorisation de Travaux – Installation d’un enclos pour container à déchets route de Chalo-Saint-Mars.

 

Vote pour.

 

Point 23 :

Dénomination de voie – Impasse de la Peupleraie

 

Vote pour.

 

Point 24 :

Philippe Lejeune 1924-2014 – Installation d’une Plaque du Souvenir 22 rue Sadi Carnot.

 

Abstention.

 

Point 25 :

Liaison RD 191 – Parc SUDESSOR – Incorporation des biens vacants et sans maître dans le Domaine Communal.

 

Vote pour.

 

Point 26 :

Déclaration d’Intérêt Général concernant le programme pluriannuel d’entretien 2014-2018 du Syndicat Mixte pour l’aménagement et l’entretien  de la rivière La Juine et de ses affluents (SIARJA).

 

Vote pour.

 

 

 

Point 27 :

Parc naturel régional Gatinais Français – Etampes Ville Porte.

 

Vote pour. Remarque : après le label « Ville Royale », Etampes se dotera du label « Ville Porte »…Si ça peut faire plaisir… mais on ferait mieux de s’attacher à être une « Ville Solidaire »

 

 

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