Conseil Municipal du 29 avril 2014

 

  1. Création des commissions municipales et fixation du nombre de représentants.

Délibération portant sur le nombre de représentant dans les commissions municipales. Le principe de démocratie représentative est appliqué, un élu dans Etampes Solidaire 2014 dans chaque commission. Vote pour.

  1. Election des membres devant siéger au sein des Commissions municipales.

Élection des membres des différentes Commissions.

  1. Création de la Commission d’Appel d’offres : Election des représentants.

Élection de la commission d’appel d’offres. Scrutin au plus fort reste, respectant la représentation proportionnelle. Liste avec F.Jousset. Vote pour. (5 titulaires + 5 suppléants)

  1. Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et élection de ses représentants.

Élection de la commission consultative des services publics locaux. Scrutin au plus fort reste, respectant la représentation proportionnelle. Liste avec F. Jousset. Vote pour. (5 titulaires + 5 suppléants)

  1. Création de la Commission de délégation de services publics et élection de ses

Création de la commission de délégation de services publics et élections de ses représentants. Élus selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Liste avec Jousset. Vote pour.(5 titulaires + 5 suppléants)

  1. Création de la Commission Communale pour l’accessibilité et élection de ses représentants.

Création de la commission communale pour l’accessibilité et élection de ses représentants. Qui représente la commune ? Si représentation proportionnelle, vote pour !(5 titulaires + 5 suppléants) et il manque le personnel technique. (Voir PV du 24/09/2008 ?)

 

 

  1. Création de la Commission Paritaire des Marchés d’approvisionnement et élection de ses membres.

Lors du dernier mandat, la limitation du nombre de participants c’est une mauvaise décision lors de la tentative  de suppression du marché en centre-ville le samedi après-midi. La commission doit être ouverte au public et permettre le débat avec la salle. Vote contre la majorité refusant d’ouvrir cette commission au public !

 

  1. Constitution d’un groupe de travail relatif au règlement intérieur du Conseil municipal.

Groupe de travail concernant le règlement intérieur. Vote pour si délai associé de 6 mois pour la mise en place de ce règlement.

  1. Renouvellement du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)

Pas question d’appliquer la double peine aux familles ! Le maire n’a pas prérogative à remplacer un juge et encore moins si celui-ci a un casier judiciaire ! Vote contre !

  1. Renouvellement du Conseil de maison Jean Carmet.

Renouvellement du conseil de maison de l’espace Jean Carmet. Vote contre !

  1. Renouvellement du Conseil de maison Espace Camille Claudel

Renouvellement du conseil de maison de l’espace Camille Claudel. Vote contre !

  1. Création de la Commission locale de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine et élection de ses représentants.

Création de la commission locale de l’aire de valorisation  de l’architecture locale et du patrimoine et désignation de ses représentants ? Soutien de la candidature de F. Jousset.

  1. Compte de gestion du receveur municipal, Ville, Assainissement, Eau potable – Exercice 2013.

Il s’agit de valider la compatibilité entre la ville et le trésor public. Abstention puisque le compte de gestion n’est pas fourni aux conseillers municipaux.

  1. Compte administratif 2013 – budget principal

 Approuver le compte administratif 2013. Vote CONTRE.

  1. Affectation des résultats du Compte Administratif 2013 – Budget principal

 Affectation des résultats 2013. Vote CONTRE.

  1. Vote des taux communaux 2014

 Vote CONTRE.

  1. Situation des autorisations de programme et crédits de paiement

Vote CONTRE.

  1. Budget Primitif 2014 

Nous ne partageons pas les orientations budgétaires définies par la majorité Nous ne partageons pas les investissements massifs dans les caméras de vidéosurveillance qui grèvent les budgets de la commune. Nous ne partageons pas l’absence d’épicerie sociale. Nous ne partageons pas les orientations budgétaires qui ne préparent pas l’avenir de nos enfants, en utilisant la mise en place de repas BIO comme un outil de communication alors que la municipalité a les moyens de développer le nombre de repas en BIO servies par la cantine centrale. Nous ne cautionnons pas la vision individuelle des transports municipaux alors que le transport collectif est le seul transport moins cher et plus efficace pour la collectivité ! Nous ne cautionnons pas le transport à la demande qui ne répond en aucun cas aux demandes des salariés des quartiers. Nous ne cautionnons pas la vision comptable qui consiste à faire des coupes budgétaires à l’aveugle. Vote contre.

  1. Compte administratif 2013 – budget annexe assainissement

1 000 000€(???) prélevés sur les ménages Etampois quelque soit leur revenu. 1 000 000 € qui dorment sur un compte. Et toujours pas de gratuité dès le premier mètre cube d’eau, toujours pas d’épicerie sociale… Vote contre.

  1. Affectation des résultats du Compte Administratif 2013 – budget annexe assainissement.

 Transfert sur ligne comptable différente de l’argent en surplus. Vote CONTRE

  1. Budget primitif 2014 –budget annexe assainissement.

Vote de la surtaxe. Elle n’a jamais aussi bien porté son nom ! Avec l’argent cumulé, il serait temps de la passer à 15 cts! (pas d’accord sur l’argumentation : c’est à la SEE de cesser ses augmentations) Vote contre.

  1. Compte administratif 2013 – budget annexe eau potable

 108 000 € annuel d’excèdent d’exploitation !  30 % de trop, 4 cts du M3 de plus. Nous demandons de baisser de 2 cts du M3. Vote CONTRE.

  1. Affectation des résultats du Compte Administratif 2013 – budget annexe eau potable Transfert sur ligne comptable différentes de l’argent en surplus. Vote CONTRE.
  2. Budget primitif 2014 – budget annexe eau potable

 Vote de la surtaxe. Elle n’a jamais aussi bien porté son nom ! Avec l’argent cumulé, il serait temps de la passer à 10 cts ! (Même chose que pour point 21) Vote contre.

  1. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2013.

 Prendre acte des cessions/acquisitions de terrain par la municipalité. Prendre acte.

  1. Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France 2013 – Rapport d’utilisation.

Fonds de solidarité intercommunal Combien de personnes ont bénéficié du fonds ? Le type de contrat et le public prioritaire pour ces contrats ? Prendre acte.

  1. Emmaüs Habitat : Demande de garantie d’emprunt : 54 logements, rue de Saclas. Garantie d’emprunt logement EMMAUS HABITAT. Vote pour.
  2. Présents pour les départs en retraite des Directeurs et Directrices d’écoles.

Nous demandons que ce point soit étendu aux professeurs des écoles qui sont tout autant au service de la jeunesse Etampoise. Refus de modification en séance mais engagement à revoir cette position. Abstention en attendant une nouvelle délibération avec une éventuelle extension aux enseignants présents depuis 10 ans dans l’école.

  1. Acquisition d’un logiciel de gestion des finances, des ressources humaines et prestation associées dans le cadre du groupement de commandes entre la Commune d’Etampes, la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne, le CCAS et la Caisse des écoles de la Ville d’Etampes.

Cette délibération présente le résultat d’un Marché à procédure adapté. Une seule entreprise a répondu avec un coût de maintenance de 18848€TTC/annuel l’équivalent d’une personne à temps plein. Ce résultat n’est pas convenable puisqu’il ne permet absolument pas de comparer avec une offre concurrente. Les élus sont les seuls à ne pas faire d’étude comparative lors d’un achat conséquent de 180 000€ ! Nous avons demandé la relance de l’appel d’offre ! Refus de la majorité. Vote contre.

  1. Opération de renouvellement urbain du quartier Saint-Michel – Surcharge foncière des opérations boulevard Saint Michel et rue de Saclas

D’après la majorité, cette délibération est induite par un nouveau désengagement du Conseil Général de l’Essonne. Nous avons demandé dans ce cas que la municipalité dépose une plainte pour non-respect des engagements contractuels pour récupérer cette somme. Refus de la majorité.  Après vérification, le conseil général n’avait pas donné d’engagement ferme sur l’enveloppe de financement destinée à ce projet urbain. Vote Pour.

  1. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale : rapport sur les actions de développement social et urbain entreprises en 2013 et les moyens qui y sont affectés.

Vote pour.

  1. Réponse a appel à projet MILDT 2014 :

400 jeunes annoncés comme bénéficiaires de cette initiative.  Etampes info annonce déjà moitié moins de participants. Au-delà de l’effet d’annonce, vote pour.

  1. Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 prorogé jusqu’en 2014 : Appels à projets – Projets associatifs.

Demande de précision sur les différents projets qui ne sont pas détaillés dans la délibération. Vote pour.

  1. Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-3009 prorogé jusqu’en 2014 : Appels à projets –Projets communaux.

Comme chaque année, aucun bilan des actions antérieures n’est réalisé par la municipalité. Vote pour.

  1. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.

Deux projets présentés par la majorité. Le premier concerne un investissement de 430 000 dans des caméras de vidéosurveillance. Le second concerne le projet « accompagnement des familles » porté par les médiateurs de la ville d’Etampes. Nous pensons que l’efficacité passe par une connaissance pointue du terrain et non par des dispositifs de sécurité éloignés du quotidien des Etampois (es). Nous pouvions voter pour le dispositif d’accompagnement  mais cette délibération unique nous en empêche avec le vote d’un budget pour des caméras qui n’évitent pas les agressions. Nous avons coté CONTRE.

  1. Sollicitation du Conseil Régional d’Ile de France : Subvention de fonctionnement 2014 au titre du dispositif régional Animation sociale des quartiers.

 Vote pour bien qu’aucun bilan ne soit présenté des actions antérieures.

  1. Sollicitation du plan départemental d’action sécurité routière : réponse à appel à projets 2014

Vote pour.

  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit d’associations sportives

Soutien aux associations. Vote pour.

  1. Subventions complémentaires au titre de l’année 2014

Le SDIS organise un Raid dans le Lot d’où une subvention exceptionnelle + aide aux Aidants d’Alzheimer « 4A l’escale » s’inscrit dans la durée… Vote pour.

  1. Opération d’aménagement de la zone Nord Bois Bourdon : Demande éligibilité au Fond National d’aménagement et de Développement du Territoire.

 Ce projet n’instaure pas comme principe l’adaptation des structures (voiries, écoles…) En préalable à la construction de nouveaux logements sur notre ville. Vote contre

  1. Schéma directeur de l’eau potable : demandes de subventions.

Vote pour.

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