Ordre du Jour :
Approbation du Procès-verbal n° 31 de la séance du 26 septembre 2012
AFFAIRES GENERALES
1. Rapport d’activités CCESE
2. Rémunération des agents recenseurs : année 2013
FINANCES
3. Crédits Investissement exercice 2013
4. Budget annexe assainissement : décision modificative n° 1
5. Budget annexe eau potable : décision modificative n° 1
6. Avances sur subventions 2013 CCAS – COS – Caisse des écoles
7. Autorisation de programme : opérations de voirie – réhabilitation des rues de Gérofosse, Evezard et Baugin
8. Communauté de Communes de l’étampois Sud Essonne : Approbation du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges
MARCHES PUBLICS
9. Présentation du rapport annuel du délégataire sur le service public d’assainissement pour l’exercice 2011
10. Présentation du rapport annuel du délégataire sur le service public d’eau potable pour l’exercice 2011
11. Présentation du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2011
11 bis : Travaux d’aménagement paysager et d’entretien des espaces verts de la Ville d’Etampes : signature du marché
12. Convention régionale de renouvellement urbain : Demande de subvention au titre des projets soutenus dans le cadre de la convention région de renouvellement urbain – création de voiries intitulées « voie diagonale » et « voie centrale »
13. Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Michel : signature d’un avenant
14. Subvention complémentaire au titre de l’année 2012
URBANISME/DEVELOPPEMENT DURABLE
15. Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : ouverture de la concertation pour l’opération d’aménagement de la Zone Nord Bois Bourdon
16. Désaffectation des locaux de la crèche familiale, rue du Pont Saint-Jean à Etampes
17. Cession de la Maison située 26 rue Jean Baptiste Eynard
18. Espaces naturels sensibles : modification du recensement de la Commune d’Etampes
19. Espaces naturels sensibles : modification de la zone de préemption sur la commune d’Etampes
20. Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement : demandes de subventions pour des études complémentaires
RESSOURCES HUMAINES
21. Protection sociale complémentaire
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